Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
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ALICELEON met à votre disposition ce site internet, ainsi que toutes les informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que des politiques et avis qui y sont mentionnés.
En visitant notre site ou en achetant un produit, vous utilisez notre Service et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que par toutes les politiques qui y sont associées.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, clients, commerçants et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser notre site.
Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION
En acceptant ces Conditions Générales, vous confirmez :
- être majeur selon la législation de votre pays de résidence ;
- ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous vous engagez également à respecter toutes les lois applicables, notamment celles relatives aux droits d'auteur.
Il est strictement interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que certaines informations (à l'exception des données bancaires) peuvent être transmises sans chiffrement sur différents réseaux.
Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours protégées par un chiffrement sécurisé.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de notre service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique particulière.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre site aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient exemptes d'erreurs ou toujours parfaitement actualisées.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATION DES PRIX ET DES SERVICES
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans notification préalable.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de ces modifications.
Formation du contrat
La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu uniquement lorsque vous cliquez sur le bouton de validation de commande et que celle-ci est acceptée.
L'e-mail automatique de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation définitive du contrat.
Garantie
Les garanties légales applicables demeurent en vigueur conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site.
Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran correspondent parfaitement aux couleurs réelles.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions lorsque cela est nécessaire.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles ou interrompre la commercialisation d'un produit à tout moment.
Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations répondront parfaitement à vos attentes, ni que toutes les erreurs éventuelles seront corrigées.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur en Chine. Tous frais supplémentaires, tels que les droits de douane ou les frais d'importation, sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons limiter ou annuler certaines commandes, notamment lorsqu'elles semblent avoir été passées :
- par la même personne ;
- avec la même carte bancaire ;
- depuis la même adresse de facturation ou de livraison.
En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.
Vous acceptez également de mettre à jour vos informations personnelles si nécessaire afin de garantir le bon traitement de vos commandes.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils ou services proposés par des sociétés tierces.
Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et déclinons toute responsabilité concernant leur utilisation.
L'utilisation de ces outils reste entièrement à votre propre responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur exactitude, de leur sécurité ou de leurs pratiques.
Avant d'effectuer un achat ou de communiquer des informations personnelles sur un site tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Toute réclamation concernant les produits ou services d'un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit à notre demande ou non, vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou exploiter de toute autre manière, sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus :
- de garder ces commentaires confidentiels ;
- de verser une compensation ;
- de répondre à ces commentaires.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou autre élément pouvant affecter le fonctionnement du site.
Tous frais supplémentaires liés au dédouanement ou aux droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.
Cela peut concerner notamment :
- les descriptions de produits ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les offres ;
- les frais de livraison ;
- les délais de livraison ;
- la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information est incorrecte, et ce à tout moment sans préavis.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations du site, sauf obligation légale.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser notre site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour encourager des tiers à commettre des actes illégaux ;
- pour violer toute loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou discriminer toute personne ;
- pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
- pour envoyer du spam, pratiquer le phishing ou toute autre activité frauduleuse ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour contourner les mesures de sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis.
Vous utilisez le service à vos propres risques.
Le service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ALICELEON, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions Générales ou de toute loi applicable, ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.
La partie invalide sera considérée comme dissociable des autres dispositions, sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation resteront applicables après la fin du contrat.
Les présentes Conditions Générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser notre site ou en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à nos services si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales.
Dans ce cas, vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et ALICELEON concernant l'utilisation de nos services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat conclu entre vous et ALICELEON sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat conclu entre vous et ALICELEON sont régis et interprétés conformément au droit slovaque, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Le fait de continuer à utiliser notre site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :